1. Introduction
Entre les Notes, entreprise individuelle exploitée par Kaïlane Cook, accorde de l'importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente politique explique quels renseignements personnels sont recueillis par l'intermédiaire du site Web entrelesnotes.ca, pourquoi ils sont recueillis, comment ils sont utilisés et protégés, ainsi que les droits des personnes concernées.
2. Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de cours de piano, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
Le formulaire ne recueille pas automatiquement votre nom, votre adresse courriel ou d'autres renseignements permettant de vous identifier, à moins que vous choisissiez de les fournir vous-même.
3. Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement dans le but de :
4. Utilisation de Microsoft Forms
Le formulaire de demande de cours est hébergé et géré au moyen de Microsoft Forms.
Les réponses transmises par l'intermédiaire du formulaire sont traitées par Microsoft en tant que fournisseur de services technologiques. Microsoft indique que ses services peuvent stocker et traiter des données personnelles au Canada, aux États-Unis et dans d'autres territoires où Microsoft, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services exploitent des installations.
Microsoft indique également que les données de Microsoft Forms sont chiffrées au repos et en transit.
Lorsque les résultats d'un formulaire personnel sont ouverts dans Excel, Microsoft indique que le classeur correspondant peut être enregistré dans OneDrive.
5. Accès aux renseignements
Les renseignements recueillis sont accessibles à Kaïlane Cook, dans la mesure nécessaire à la gestion des demandes et des cours.
Ils ne sont pas vendus ni communiqués à des fins commerciales.
Les renseignements peuvent toutefois être traités par les fournisseurs de services technologiques nécessaires au fonctionnement du formulaire et du site Web, conformément à leurs propres politiques et conditions applicables.
6. Conservation et destruction
Les renseignements recueillis dans le cadre d'une demande de cours sont conservés pendant la période nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu'une personne commence des cours, les renseignements pertinents sont conservés pendant la durée de la relation avec l'élève.
Lorsqu'un élève cesse ses cours, les renseignements personnels le concernant sont supprimés, sous réserve de toute obligation légale applicable de les conserver pendant une période déterminée.
Les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont détruits de manière sécuritaire. La conservation et la destruction des renseignements personnels font partie des responsabilités prévues par la Loi sur le privé.
7. Protection des renseignements personnels
Entre les Notes prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation, la divulgation ou la modification.
L'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre des activités d'Entre les Notes.
Les renseignements transmis par Microsoft Forms bénéficient également des mesures de sécurité offertes par Microsoft, notamment le chiffrement des données au repos et en transit.
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux règles applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne peut notamment demander :
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Kaïlane Cook
Responsable de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 579-361-3266
La Commission exige que le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels soient publiés sur le site Web de l'entreprise.
10. Questions et plaintes
Pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou pour formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Kaïlane Cook au 579-361-3266.
Toute plainte sera traitée avec sérieux et de manière confidentielle.
11. Témoins de connexion et technologies similaires
Le site Web Entre les Notes n'utilise pas, à sa connaissance, de témoins de connexion à des fins de publicité, de profilage ou de suivi comportemental.
Le site utilise toutefois des services tiers, notamment Microsoft Forms pour le formulaire de demande de cours et Canva pour certains contenus intégrés. Ces services peuvent utiliser leurs propres technologies et sont assujettis à leurs propres politiques de confidentialité.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les pratiques d'Entre les Notes en matière de protection des renseignements personnels changent ou lorsque les exigences applicables évoluent.
La version la plus récente de la politique est publiée sur le site Web d'Entre les Notes.